Aides au financement des obsèques

Penser au financement des obsèques ne devrait pas être votre priorité. Afin de vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel, des aides financières existent pour couvrir tout ou partie des frais d’obsèques. Nous vous présentons ici les grandes caractéristiques.

À la suite d'un décès familial, il vous faudra assumer la charge financière des obsèques. Sachez que des aides au financement des obsèques existent.
Elles peuvent revêtir diverses formes :

• Un prélèvement possible jusqu’à 5 000 € directement sur le compte bancaire du défunt

• Une aide accordée par la mutuelle, la complémentaire santé ou la Sécurité sociale

• Une aide versée par la commune (pour les plus démunis)

• Une souscription d’un contrat de prévoyance obsèques

• Une aide de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Caisse de Retraite…

En cas de décès, contacter la banque et l’assurance du défunt

Depuis la réforme bancaire de 2013, il est désormais possible de prélever jusqu’à 5 000 € sur le compte de dépôt du défunt (art L.312-1-4). Cet argent sert en priorité au financement des obsèques. Pour ce faire, la personne charge de l’organisation des obsèques doit présenter à la banque la facture détaillant les frais engagés pour les obsèques.

Lorsque vous mandatez votre agence de pompes funèbres Roc Eclerc pour l’organisation des obsèques, cette dernière a la possibilité de se charger directement de cette démarche. Pour cela, elle contacte la banque afin d’obtenir un paiement en direct.

La Sécurité sociale peut également verser un capital décès à la famille du défunt, si ce dernier était salarié (ou indemnisé par Pôle Emploi). L’employeur du défunt peut aussi prendre contact avec vous dans certains cas.

Les mutuelles et les complémentaires santé versent, dans certains cas, une participation aux frais d’obsèques par le biais d’un tiers-payant (allocation décès). Les assurances souscrites, qu’il s’agisse d’une assurance santé ou d’une assurance habitation ou encore d’une assurance bancaire… elles peuvent vous aider à financer les obsèques.

Si vous ne retrouvez aucun papier à ce propos, nous vous conseillons de vous rapprocher de l’Agira (centrale d’assurance vie). Contactez votre mutuelle pour obtenir davantage de précisions.

N’hésitez pas également à consulter notre dossier : « Le coût des obsèques ».

Les aides au financement des obsèques pour les personnes sans ressources suffisantes

Les frais liés à l’organisation des obsèques sont assimilés à une dette alimentaire. Cela veut dire concrètement que c’est aux descendants et aux ascendants du défunt de payer les obsèques (en fonction de leurs ressources). Et cela même s’ils ont renoncé à la succession. Avant tout, c’est au conjoint survivant de régler les frais d’obsèques au titre du devoir entre époux.

Si une personne est démunie de ressources, et après une recherche de famille, c’est la mairie du lieu de décès qui réquisitionne une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques gratuitement. Un emplacement est mis à disposition au cimetière communal pour un délai de 5 ans.