Contrat obsèques
6 min

Contrat obsèques : que se passe-t-il après la souscription ?

Par

Solenne


Mis à jour le

3 avril 2023

Sommaire

Dans les jours suivant la souscription du contrat obsèquesÀ chaque année de vie du contrat obsèquesAu décès de l’assuré : quelle démarche pour la famille ?

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Dans les jours suivant la souscription du contrat obsèquesÀ chaque année de vie du contrat obsèquesAu décès de l’assuré : quelle démarche pour la famille ?

Information sur les différentes étapes à suivre, les documents et justificatifs fournis pendant la vie d’un contrat obsèques.

Souscrire une assurance obsèques signifie anticiper et prévoir un capital afin d’organiser au mieux ses funérailles. Les prestations et services funéraires, les modalités de financement du capital garanti, la désignation du bénéficiaire… l’adhérent détermine sereinement ses choix et volontés afin de se prémunir et de soulager ses proches. Mais, qu’advient-il entre la souscription du contrat obsèques et sa mise en œuvre par l’agence de pompes funèbres ? Quelles sont les obligations de l’assureur ? Celles de l’assuré ?

Dans les jours suivant la souscription du contrat obsèques

Après la conclusion d’un contrat obsèques en prestations ou en capital, l’assureur envoie un ensemble de documents contractuels et informationnels.

La réception des documents contractuels

Le contrat obsèques Roc Prévoyance Obsèques finalisé, l’assuré reçoit son certificat d’adhésion. Celui-ci atteste, comme son nom l’indique, de l’entrée en vigueur du contrat et reprend clairement :

  • Les informations personnelles de l’adhérent/assuré : nom et prénom(s), date de naissance et adresse complète du domicile.

  • Les caractéristiques du contrat d’assurance obsèques : numéro de contrat et date d’effet de celui-ci (ou date d’entrée en vigueur), durée de la garantie et du paiement, montant de la cotisation immédiate ou unique, montant de la cotisation périodique et modalité de fractionnement.

  • Le détail de la garantie principale, à savoir le montant du capital garanti en cas de décès.

  • Le calcul de la valeur de rachat du contrat (les 8 premières années).

  • Le ou les bénéficiaires désignés (l’entreprise de pompes funèbres chargée de la réalisation des obsèques, le conjoint, les enfants nés ou à naître…).

En cours de contrat, il est possible de faire un ou plusieurs avenants en modifiant les caractéristiques de celui-ci. Dans ce cas (et comme précisé dans « Les obligations de l’assuré »), il convient d’en informer l’assureur.

La réception des étiquettes et cartes d’identification

En sus du certificat d’adhésion, Roc Eclerc fournit une planche d’étiquettes autocollantes et des cartes d’identification. Celles-ci mentionnent l’identité de l’assuré (information à compléter soi-même avec son nom et prénom). Elles précisent également, en une phrase concise, l’existence d’un contrat obsèques et le numéro de téléphone à contacter en cas de décès.

Quel usage en faire ? Il est préconisé :

  • D’apposer l’une des étiquettes dans son livret de famille et une autre dans son dossier obsèques constitué afin que les proches disposent facilement et rapidement de l’information du numéro d’urgence décès Roc Eclerc.

  • De conserver une carte d’identification dans son portefeuille et d’en remettre la seconde à une personne de confiance (son conjoint, un enfant, un parent ou un ami proche…).

L’importance d’informer sa famille de la démarche de prévoyance

Il est grandement recommandé d’informer sa famille de sa démarche de prévoyance obsèques. En effet, le jour venu, les proches seront immédiatement accompagnés par un conseiller Roc Eclerc formé et habilité. Par ailleurs, avertir son entourage de la souscription d’un contrat d’assurance obsèques leur évite toute avance des frais d’obsèques, obligatoirement à la charge des héritiers. Enfin, cela élimine le risque que le contrat d’assurance tombe en déshérence. Rares sont les familles à connaître l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira) permettant la recherche des bénéficiaires des contrats obsèques, mais aussi des contrats dépendance et autres contrats d’assurance vie.

Il serait regrettable d’avoir souscrit une convention obsèques et que les proches n’en bénéficient pas au moment du décès.

À chaque année de vie du contrat obsèques

À l’instar de tout contrat d’assurance, l’assureur et l’assuré sont soumis à certaines obligations respectives. Précision de celles-ci pour chacune des deux parties.

Les obligations de l’assureur

Chaque année, l’assureur est tenu d’envoyer une lettre d’information annuelle (LIA). Cette dernière présente l’évolution de la situation du contrat d’assurance obsèques et tient compte des opérations enregistrées jusqu’au 31 décembre de l’année révolue, sous réserve de l’encaissement effectif des versements.

La lettre d’information annuelle spécifie :

  • Le montant du capital garanti (contrat vie entière) ou de l’épargne acquise (contrat épargne) en cas de décès. À savoir, il est affiché le montant versé au cours de l’année, sans rappeler les versements précédant.

  • La valeur de réduction : elle équivaut à la valeur du capital obsèques au 31 décembre en cas d’arrêt du versement des cotisations avant le terme prévu. Il s’agit d’une information obligatoire qui ne signifie pas nécessairement que le contrat est réduit.

  • La valeur de rachat : à savoir le montant hors fiscalité que l’assuré peut percevoir en mettant un terme à son contrat obsèques.

  • Le taux de participation aux bénéfices (1), net de frais de gestion.

Les obligations de l’assuré

La personne assurée doit, pour sa part, informer l’organisme assureur de toute modification éventuelle de son contrat obsèques. Il peut s’agir, par exemple, de :

  • Un changement de la situation familiale (mariage, Pacs, divorce).

  • Un changement concernant le bénéficiaire ou les bénéficiaires désignés au contrat.

  • Une garantie optionnelle (souscription de la garantie Tranquillité (2) ou de la garantie Assistance (3)…).

  • Une mise à jour des coordonnées : changement d’adresse ou du moyen de contact (téléphone et/ou adresse e-mail).

Ces informations permettent non seulement de faciliter les échanges dans le cadre de la gestion du contrat d’assurance obsèques, mais également que ce dernier réponde parfaitement aux volontés de l’assuré. La lettre d’information annuelle rappelle les modalités utiles pour la gestion de son contrat obsèques.

Au décès de l’assuré : quelle démarche pour la famille ?

Le réseau de pompes funèbres Roc Eclerc propose un accompagnement de qualité, par des professionnels formés et habilités. Les conseillers se tiennent bien évidemment toujours à l’écoute de l’assuré. Ils sont aussi et surtout une aide et un soutien bienvenus pour les proches dès les premiers instants suivant le décès (en cas d’urgence décès, les conseillers Roc Eclerc sont joignables 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24).

Le jour venu, il suffit à la famille du défunt de contacter les équipes pour la mise en œuvre dudit contrat obsèques, selon les modalités souscrites.
Il sera alors demandé à la personne :

  • Le numéro d’assuré.

  • L’original du certificat d’adhésion et les éventuels avenants au contrat.